Avec l’arrivée d’une nouvelle forme de “cohabitation” - un pouvoir central tout à droite et un pouvoir régional tout à gauche -, certains dossiers vont être problématiques. Et en premier lieu, le projet de loi du gouvernement sur la décentralisation, dans sa deuxième phase, autrement dit, celle de l’octroi aux régions - et aux départements - de nouvelles compétences.
Le débat avait été très très long au palais du Luxembourg, les sénateurs de gauche ayant fait un tir de barrage important. L’une de leurs revendications et l’un des points d’achoppement étaient le flou entourant le transfert financier lié au transfert de compétences.
Le débat avait été nettement moins long à l’Assemblée nationale. Les députés avaient néanmoins approuvé le texte, en y apportant quelques modifications - notamment suite à l’amendement d’Huguette Bello, adopté par tous, visant à ne pas transférer les médecins scolaires. Mais sur le fond, les mêmes arguments avaient été avancés : quelle garantie pour les transferts financiers ?
Le gouvernement avait alors “zappé” sur la question, renvoyant le problème à l’étude de loi organique sur l’autonomie financière des collectivités locales, dont les députés doivent débuter l’examen le 13 avril.
Les députés n’avaient pas voté, solennellement, le texte. Cela se fera mercredi prochain, 7 avril.

La question des T.O.S.

D’où cette question : que vont faire les députés ? Notamment les députés réunionnais, dont certains ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils allaient être davantage à l’écoute des préoccupations des Réunionnais et s’opposer plus fermement à la politique gouvernementale ?
Quelle position vont-ils avoir sur la question du transfert des T.O.S. aux Régions et aux Départements ?
Même si la loi sur les responsabilités locales n’intègre pas la question du transfert du RMI aux départements et la création du RMA - qui faisaient l’objet d’une loi préalablement votée - ces deux questions seront en toile de fond des discussions. Notons également que les décrets d’application du RMA, n’étaient toujours pas, au 29 mars, publiés dans le Journal Officiel.
Toujours est-il que les nouveaux présidents de Conseils généraux auront toujours la possibilité de ne pas utiliser le dispositif.
Si les députés votaient le texte - sans prendre en compte le fait que les Régions sont toutes à gauche, l’Alsace exceptée, et que plus de la moitié des Départements sont passés, eux aussi à gauche -, ce texte serait alors soumis à ce que l’on appelle une commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs. Quelle serait alors la position de ceux-ci ?
Et même si les députés ne votaient pas solennellement le texte, mercredi prochain, le même cas de figure se reproduiraient.
Ce deuxième volet de transfert des compétences n’est donc pas encore tout à fait réglé.

D. B.

Au vu des résultats enregistrés dimanche

La gauche à la tête de l’A.D.F. et de l’A.R.F.?

L’Association des Régions de France (ARF), actuellement présidée par un élu de droite, devrait sans conteste “passer à gauche” : on ne voit pas comment, avec 25 régions sur 26 à gauche - ou proches de la gauche - il pourrait en être autrement.
Et l’on peut se demander si l’ADF (Association des Départements de France) ne va pas, elle aussi, passer à gauche. En effet, une dizaine de départements pourraient être présidés, dans quelques jours, par un élu de gauche. L’ADF détenait déjà 41 départements avant le scrutin des cantonales de dimanche. Avec désormais 52 départements sur 103, la gauche pourrait donc prendre la présidence de l’ADF, occupée aujourd’hui par l’UMP Jean Puech.
Si ces deux associations “viraient à gauche”, au vu du poids politique qu’elles pèsent, elles pourraient bien infléchir la politique gouvernementale ; et avoir ainsi le pouvoir de contrer quelques dossiers comme celui de la décentralisation - et le transfert de compétences aux collectivités locales -, celui de la suppression de la taxe professionnelle, celui de l’autonomie des finances locales.
Oui, ces élections auront été un véritable séisme politique, un bouleversement dont on commence à percevoir, aujourd’hui, les conséquences.

D. B.