Dans tous les secteurs de la Fonction publique, sans exception, les voix syndicales se soulèvent pour dénoncer le désengagement de l’Etat, la paupérisation des moyens vers le démantèlement total du service public, la fin de la justice et de l’égalité sociales. C’est ainsi que l’Intersyndicale des Impôts estime qu’il est de son devoir d’informer et de défendre l’intérêt des citoyens, « face à un pouvoir politique et administratif autiste ».

Il manque au moins 110 postes

Depuis 1997, la Direction Générale des Impôts subit une succession de réformes qui se sont avérées, selon Pascal Valliamé, Secrétaire du SNUI-Réunion, « mal calibrées », « destructrices d’emplois ». Le constat n’est pas nouveau : les Services des Impôts de La Réunion souffrent depuis plusieurs années d’un sous-effectif chronique. En attestent, revers le plus visible, les longues files d’attente qui se déploient cycliquement sur le trottoir de son Centre à Saint-Denis. Au niveau national, la Direction Générale des Impôts compte 60.000 agents pour 64.000 habitants, soit 1 agent pour 1.060 habitants.
A La Réunion, avec 438 agents pour 785.200 habitants, on se situe dans un rapport de 1 agent pour 1.792 habitants. « Même aux Antilles, pour un nombre d’habitants de peu supérieur à celui de La Réunion, la Martinique et la Guadeloupe comptent à elles deux 730 agents pour 851.000 habitants », signale l’Intersyndicale. Ces inégalités de traitements posent le problème de la justice fiscale et sociale dans notre département, « le problème de la considération de l’Etat à l’égard du citoyen réunionnais qui subit quotidiennement les conséquences d’un service public aussi exsangue ».
A de nombreuses reprises, les syndicats ont interpellé leur hiérarchie pour que soient renforcés les services de 110 postes au moins, 330 au mieux. Réponse de cette dernière : le tissu fiscal est moins important à La Réunion qui compte beaucoup de non imposables. « La Direction reconnaît ce problème d’emploi, mais justifie un redéploiement difficile, se réfère aux orientations nationales... », explique Jean-François Maillot, Secrétaire du SNADGI-CGTR. « Cette réponse administrative ne tient pas la route », soutient Pascal Valliamé, qui rappelle alors les spécificités fiscales de La Réunion et son contexte social particulier.

10.800 bénéficiaires du bouclier fiscal à La Réunion pas encore remboursés

La défiscalisation, la TVA non perçue, la Zone Franche Urbaine, et bientôt la Zone Franche Globale, constituent autant de missions spécifiques à La Réunion qui alourdissent la charge de travail des agents - dépourvus de moyens supplémentaires pour les mener à bien - et portent atteintes à la qualité du service rendu aux usagers. « On pourra mettre 10 ordinateurs à la disposition d’un agent, il n’aura toujours que deux mains », invoque Pascal Valliamé. La gestion du Bouclier Fiscal constitue la dernière illustration des dysfonctionnements au sein des Services des Impôts.
Si Eric Woerth, Ministre du Budget et de la Fonction publique, se satisfait du “succès” de la mesure, il omet de souligner que sur les 20.170 demandes déposées à l’échelle nationale, 10.800 concernent notre département. Il s’agit essentiellement du remboursement, après paiement, de la taxe foncière due par les bénéficiaires du RMI et des minima sociaux, propriétaires de leur habitation.
« Le gouvernement n’avait pas pensé ici à cette population qui, par manque de personnels, est obligée d’attendre 6 mois pour être remboursée, alors que c’est réglé en 15 jours pour les hauts revenus », explique Pascal Valliamé. « Dans ce contexte de politique libérale et dogmatique, il y a ceux qui ont les moyens, les conseillers, les avocats, pour gérer leurs millions, qui sont dans les bons départements et qui seront remboursés sans problème, et puis il y a les autres, les plus démunis qui devront payer et patienter plusieurs mois avant d’être remboursés 60% de 1.000 euros. C’est inadmissible. Nous voulons une égalité de traitement sur le bouclier fiscal ».

« La Réunion est abandonnée »

L’injustice est d’autant plus forte pour l’Intersyndicale que la somme cumulée que l’Etat doit rembourser aux 10.800 Réunionnais, au titre du bouclier fiscal, est assurément largement inférieure à celle des 370 bénéficiaires restants qui comptent parmi les plus gros revenus. Les dossiers 2007 ne sont pas encore tous traités que, déjà, les formulaires pour la prochaine déclaration arrivent. Et il faudra certainement s’attendre, selon l’Intersyndicale, à une augmentation des dossiers déposés à La Réunion, en raison d’une meilleure information au public. Un public dont les besoins et attentes sont ici différents de ceux de la Métropole, compte tenu d’un contexte social particulier, bien connu.
Les indicateurs de la précarité, du chômage, de l’illettrisme confrontent les agents à une population plus fragile qui a besoin de conseils pour remplir ses formulaires, s’orienter dans les dédales de la fiscalité. On sait aussi que les Réunionnais préfèrent se rendre au guichet pour s’acquitter en liquide de leurs diverses redevances. « Le pouvoir politique, administratif ne nous donne pas les moyens pour répondre à ces spécificités, explique Pascal Valliamé. La Réunion est abandonnée, il n’y a pas d’autres mots. Il est important pourtant que Paris nous entende : nous avons besoin d’emplois pour que le service public ait un sens à La Réunion ». Au niveau national aussi, les syndicats des Impôts sonnent le glas et devraient se manifester dans le courant de la quinzaine de mars.

« On va se mettre en résistance »

Pour l’Intersyndicale qui représente 80% des salariés des Impôts, la conférence de presse d’hier constituait le « point de départ d’une alerte ». « Nous allons organiser des rencontres avec les agents pour essayer d’initier des mouvements, mais cela ne devrait pas être difficile de les convaincre, avance le Secrétaire du SNADGI-CGTR. On atteint des limites sur la question des amplitudes horaires, de la pression hiérarchique, des conditions de travail et du stress qu’elles génèrent ». « On prend le pari qu’avant l’explosion, il y aura implosion du système », augure ainsi Pascal Valliamé, qui assure encore qu’un mouvement de résistance se fait jour. Quand ? Sous quelle forme ? Les semaines prochaines le diront.

Stéphanie Longeras

Créer des emplois et pourquoi pas augmenter le pouvoir d’achat !

Questions de priorités

La pénurie d’emplois se retrouve dans tous les secteurs de la Fonction publique, si ce n’est qu’à La Réunion, le retard cumulé en termes d’effectifs et le contexte démographique sont deux facteurs aggravants. L’intersyndicale des Impôts veut faire entendre les besoins de ces services à Paris. On entend déjà la réponse du gouvernement : pas d’argent, un fonctionnaire coûte trop cher. Pourtant, 24.000 fonctionnaires supprimés en France rapporteront à l’Etat 500 millions d’euros, soit une goutte d’eau comparé aux 15 milliards du bouclier fiscal ! Quand on sait encore que le Conseil de Prélèvement Obligatoire évalue la fraude fiscale en France à 34 milliards d’euros (50 milliards pour les syndicats), on peut déduire qu’avec plus de moyens humains permettant de meilleurs contrôles, l’Etat pourrait aller chercher l’argent où il est et ainsi préserver le service public dans notre pays. Question de priorité oui. Mais faute d’effectifs suffisants, quelles vont être les priorités politiques imposées à l’administration fiscale par le gouvernement ? Quelles missions les agents devront-ils remplir en premier lieu, faute de pouvoir toutes les exécuter ? Quel public sera servi en premier ? Ceux qui font la queue pendant des heures au guichet ou ceux qui laissent leurs conseillers fiscaux gérer leurs affaires ? Une image du président de la République sur le yacht de son ami Bolloré à celui qui trouvera la bonne réponse.

SL

Fusion Impôts / Trésor ou la fin du service de proximité

Fermeture annoncée des petites trésoreries

Dans ce contexte généralisé de paupérisation du service public, comme l’ANPE et l’Assedic, le Trésor Public et les Impôts auront leur fusion. Un mariage forcé qui, selon l’Intersyndicale, a comme seul objectif le non remplacement des départs à la retraite avec pour corollaire une surcharge de missions pour les agents.

Disparition de 616 trésoreries en France en 6 ans

En novembre dernier, une Intersyndicale élargie des services fiscaux (Impôts, Trésor, Douanes...) a interpellé par courrier les élus réunionnais sur les conséquences de cette politique qui, sous couvert de simplification, minimalise le service public. « Nous avons fait notre travail d’alerte, mis tout le monde au courant », signale Pascal Valliamé, qui déplore le peu des réceptivité de la classe politique locale. « On veut faire croire à l’ensemble des maires que la fusion Impôts/Trésor n’aura pas d’incidence sur les petites trésoreries, mais c’est faux, explique le syndicaliste. Des trésoreries comme celles de Saint-Joseph, Sainte-Suzanne sont amenées à disparaître. Ces suppressions d’emplois vont forcément entraîner des restructurations de bâtiments ». De 2000 à 2006, ce sont 616 trésoreries qui ont disparu en France. A La Réunion, on en dénombre aujourd’hui 13 (18 si l’on prend en compte les postes comptables chargés des finances hospitalières par exemple), et à terme, il ne devrait en rester que 4, selon l’Intersyndicale, soit une seulement par bassin géographique.

« Ce ne sera plus tenable »

Exit les Hauts de l’île, les habitants des bourgs à mi-hauteur qui devront faire plusieurs dizaines de kilomètres pour régler leurs dossiers fiscaux. « Ce ne sera plus tenable », présage de concert les représentants du SNUI et du SNADGI-CGT. Autre incidence à venir pour les collectivités, la fusion entre le cadastre et les Impôts. Comme l’explique Jean-François Maillot, ce sera le cadastre qui évaluera la base de prélèvements pour les impôts locaux, soit « un risque fort de diminution de la base d’imposition. C’est la collectivité qui va alors payer plein pot ». En attendant, c’est l’usager réunionnais qui s’arme déjà et devra encore se doter de beaucoup de patience pour attendre son tour au guichet. Il devra bientôt compter sur les heures de transports et d’embouteillage pour retirer un simple timbre fiscal et être assuré de pouvoir payer son amende à temps, s’il ne veut pas être rapidement majoré. La bonne volonté a un prix.

SL

Commentaire

La question du moment : « Mais que font les élus ? »...
... les petites marionnettes... ?

Plus qu’à l’accoutumé, à la veille des échéances municipales et cantonales, c’est la question qui s’installe dans toutes les conférences de presse : « Que font les élus ? ». L’Intersyndicale des Impôts se la pose également. « Face au traitement inégalitaire, discriminatoire dont sont victimes les usagers réunionnais, on est en droit de se la poser », soutient Pascal Valliamé. Car la remise en cause du service public des Impôts n’est pas, selon lui, un problème qui relève de la Direction locale, mais bien un problème politique qui doit interpeller la classe politique. Certes, dans un contexte de réforme générale des politiques publiques, les attaques fusent de toute part, et il faut énergie et volonté pour les parer. Mais, selon l’Intersyndicale, les élus ne peuvent rester autistes à leurs revendications, à moins de se soumettre déjà à la mort annoncée du service public, des principes d’égalité et de justice qui régentent la République. « On ne s’est jamais battu pour l’emploi public à La Réunion », lance Pascal Valliamé, un peu amer du manque d’écoute de la classe politique. Il oublie ici les différentes propositions formulées par l’Alliance, concentrées dans sa Plate-forme, en matière de recrutement des professeurs, d’aides à la personne, d’environnement...
Peut-être les élus ne mesurent-ils pas toute la portée de la réforme qui se poursuit aux Impôts, services qui ne sont pas les plus populaires de la Fonction publique et donc aussi peut-être pas électoralement porteurs ? Ou peut-être faut-il se résoudre à admettre qu’à part Huguette Bello, la proximité politique est à l’image du service public : en voix d’extinction. Il y a ceux de la majorité qui, soit, dans le plus grand mépris, bordent purement et simplement les sollicitations, soit y répondent par un petit accusé de réception du genre : je vous ai entendu, mais je ne veux pas vous écouter, ou encore ceux qui vous reçoivent, assurent de leur soutien et, une fois à Paris, sont victimes d’une profonde amnésie, d’un trouble de la personnalité qui leur fait prendre des décisions en totale opposition avec leurs promesses faites localement. Quant à l’opposition, elle se perd en conflits utérins, en désunions, au détriment de l’intérêt général.
Alors, à la question « Que font les élus ? », on aurait envie de fredonner : « Ainsi font, font, font les petites marionnettes.... ». Vous connaissez la suite.

SL