« Cet amendement a pour objectif de tenir compte du caractère interrégional de l’Université des Antilles et de la Guyane. La composition du Conseil d’administration de cette université doit en effet tenir compte de la diversité géographique de ses composantes », présente l’amendement n°236 présenté par Victorin Lurel et Eric Jalton. Treize amendements au total ont été soumis par ces députés.

25 organisations réclament l’abandon du projet de loi

Au total, plus de 250 amendements ont été déposés sur le texte, qui comporte 33 articles. 25 organisations de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Ligue des droits de l’Homme et des parents d’élèves ont réclamé l’abandon du texte. Le projet de loi, déjà voté par les sénateurs, prévoit que dans un délai de 5 ans, toutes les universités accèderont à l’autonomie dans les domaines budgétaires et de gestion de leurs ressources humaines. Le texte renforce les pouvoirs des présidents d’université, qui disposeront d’un droit de veto sur l’affectation des personnels et pourront recruter des contractuels. Les Conseils d’administration seront ramenés de 60 à 30 membres et s’ouvriront à des personnalités extérieures. Les universités pourront devenir propriétaires de leurs biens immobiliers.

Tenir compte des spécificités ultramarines

La Députée guadeloupéenne Jeanny Marc s’interroge sur le fait que les projets de loi, en règle générale, ne tiennent pas compte « directement » des spécificités ultramarines, « plutôt que de renvoyer les dispositions relatives à l’Outre-mer, de manière systématique, à des titres spécifiques venant entre un titre portant dispositions diverses et un autre portant dispositions transitoires et finales, ou pire encore, plutôt que d’introduire des amendements d’habilitation en faveur du gouvernement en pleine procédure d’examen du projet de loi parce que l’on se rend compte qu’on a oublié l’Outre-mer, il nous semble nécessaire d’avoir pour la préparation des projets de loi une lecture plus conforme à la Constitution réformée en 2003 », propose-t-elle.

Revenant sur les articles 73 et 74 de la Constitution, la députée de Guadeloupe demande, dans l’amendement 145, « d’intégrer, de manière systématique, dans le corps même de son texte, les mesures d’adaptation pour les collectivités relevant de l’article 73 (soit les 4 DOM, c’est-à-dire la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion). Ce devrait être une pratique courante que d’appréhender l’application de la norme dans ces collectivités d’Outre-mer puisque la loi, dès lors qu’elle est votée, s’y applique de plein droit, sauf mentions contraires. Au-delà même d’une pratique courante, c’est à nos yeux désormais une méthode politique qui devrait s’imposer à l’exécutif et, faute de la respecter, son manquement devrait être souligné par le Conseil constitutionnel ».

(Souces : Newmedia)