Or, le sentiment général est que le ministre ne pourra guère faire avancer les choses. Le plan pour la construction d’environ 1.000 logements sociaux qui sera signé avec le Département part d’une intention louable. Mais, il n’est pas à la mesure du défi : il y a officiellement 25.000 demandes de logements sociaux en souffrance. Il tape plus à côté de la plaque. C’est la flambée du coût du foncier qui handicape la construction sociale. Comment compte-t-on la comprimer ?
Le ministre abordera le 2ème jour la question de l’"handicap". Il le fait à un moment où les départements - dont celui de La Réunion - voient l’État réduire sa participation pour régler ce problème et où le gouvernement remet en cause l’Aide personnalisée à l’autonomie (voir encadré) . M. Baroin va sans doute parler d’emploi et lutte contre le chômage. Mais si le gouvernement vient d’annoncer que 100.000 Contrats nouvelles embauches ont été signés, le résultat à La Réunion reste médiocre tandis que la récente session du Conseil général a reconnu l’insuccès des contrats d’avenir.

La politique gouvernementale en cause

Plus l’incapacité gouvernementale à fournir les bonnes réponses aux problèmes posés, c’est le climat général de morosité et d’inquiétudes qui pèse. Un climat créé par la politique gouvernementale ou, plus exactement, par ce qu’elle annonce.
Le monde de l’entreprise s’inquiète de dispositifs du Projet de loi de finances 2006 (PLF 2006) qui vont remettre en cause des acquis de la loi-programme (défiscalisation, exonération de charges). Le même PLF qui instaure un “bouclier fiscal” va handicaper les collectivités locales qui auront à subir, par ailleurs, les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle.
À court terme, c’est-à-dire à partir du 1er janvier de l’année prochaine, il faut compter avec la mise en œuvre de la décentralisation et les inquiétudes qu’elle engendre au sein des collectivités locales. Ainsi, on peut lire dans la résolution votée par l’Association des Départements de France (ADF) le 29 septembre dernier : "Le congrès de l’ADF, au vu des charges financières qui pèsent sur les budgets des Départements et de l’insuffisance des compensations financières, lance un cri d’alerte. L’ADF ne peut accepter que le Gouvernement transfère aux collectivités locales la responsabilité de la dégradation des finances publiques. Comment vouloir limiter à 3% l’évolution des dépenses des Départements au moment où ils ont à faire face à une explosion des dépenses sociales ? Cette situation est encore plus préoccupante dans les départements d’Outre-mer où la situation économique et démographique entraîne un accroissement rapide des dépenses d’action sociale".

Incertitudes sur les fonds structurels

À mi-mandat de la présidence britannique, l’Union européenne n’a toujours pas résolu la question des financements communautaires pour la période 2007/2013 et donc, par voie de conséquence, du montant des fonds structurels destinés aux Régions ultra-périphériques. Pire, des informations alarmistes commencent à circuler : l’État français serait dans la situation de ne pas pouvoir fixer ses engagements via les contrats de plan pour 2007, 2008 et 2009. Du coup, se saisissant de ce prétexte, l’Europe s’apprête à revoir à la baisse sa participation. Les fonds structurels destinés aux Départements d’Outre-mer ne seront même pas abondés, chaque territoire devant financer les opérations qu’il souhaite par les crédits qui pourraient lui rester avant 2007. La Réunion qui fait figure de bonne élève et qui a pratiquement épuisé tous les fonds structurels qui lui sont destinés sera pénalisée.
Après une première période, sous Jean-Pierre Raffarin, où le gouvernement s’était mis en tête de remettre en cause plusieurs droits individuels (droit à la retraite, droit à la santé, droits liés au chômage, etc...), nous sommes passés à une nouvelle étape. Dans sa volonté de réduire ses dépenses, l’État cherche désormais à faire le maximum d’économies en reprenant sur ce qu’il a donné aux entreprises ou en réduisant les moyens mis à la disposition des collectivités locales tout en leur transférant de nouvelles charges.
Or, la discussion du PLF 2006 peut révéler d’autres surprises et d’autres sujets d’inquiétudes. Parmi les “niches fiscales” que le gouvernement veut réformer, il est, par exemple, question de la taxe sur les carburants dont les recettes permettent au Département et à la Région de mener des travaux de rénovation ou de construction du réseau routier. Il est possible que l’aile ultra-libérale de la majorité repose la question de la TVA remboursée mais non perçue ou encore de l’abattement des 30% de l’impôt sur le revenu.

J.M.

L’A.P.A remis en cause

Dans le cadre de la préparation du budget de la Nation pour 2006, le gouvernement a décidé de ne pas augmenter sa participation financière à l’Aide personnalisée à l’automonie (APA). Cette prestation, créée en 2001, est destinée principalement aux personnes âgées dépendantes. Elle est co-financée par l’État et les départements.
Or, le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans augmentera de plus de 45% entre 2005 et 2010, et le nombre de personnes âgées dépendantes devrait augmenter de près de 100.000 dans les toutes prochaines années.
Le gouvernement a donc l’intention de laisser aux seuls départements la charge d’une mesure dont le financement est appelé à augmenter.
Or, Jean-Pierre Raffarin avait décidé de supprimer un jour de congé - le lundi de Pentecôte - pour avoir les moyens lui permettant de financer ce genre de mesure. On peut donc légitimement se demander - comme l’a fait un député de l’opposition - à quoi ont servi les recettes résultant de ce jour de travail supplémentaire.