Lundi soir, à la rédaction de “Témoignages”, un fax nous invite à une conférence express tenue hier par le préfet Laurent Cayrel et le recteur Bernard Boëne. Une conférence non prévue où les deux hauts fonctionnaires ont simplement voulu répondre aux inquiétudes dont les médias se font l’écho et surtout faire un rappel de la loi. Cette conférence intervient juste après l’appel à la grève des organisations syndicales et rectifie quelques chiffres. Parviendra-t-elle aujourd’hui à rassurer tous ceux qui sont en train de manifester contre le transfert des TOS ? La journée nous le dira.

1326 titulaires et 558 précaires concernés

Hormis les chiffres exacts (1.326 titulaires, 558 CEC et CES), il n’y avait aucun nouvel élément d’information mis à notre disposition. Le simple rappel de la loi confirme que le transfert des TOS, titulaires et précaires, est effectif au premier janvier 2006, assure que les postes existants seront budgétisés et qu’il n’y a aucune inquiétude à avoir : les CES et CEC seront juste transformé en Contrat d’Avenir et en Contrat d’Accès à l’Emploi. (voir encadré)

Aucun refus signalé

En ce qui concerne les collectivités locales, nouveaux employeurs, le préfet et le recteur affirment n’avoir reçu aucune notification indiquant qu’elles ne sont pas pour le transfert des TOS. Toute personne s’intéressant à la question aura pourtant observé que depuis 2003, Région et Département se sont positionnés l’une et l’autre contre ce transfert, du moins sans rattrapage préalable.

Y avait qu’à écouter RFO

Hier encore, deux heures avant la conférence recto-préfectorale, sur les ondes de RFO Radio, dans “Questions d’actualité”, des oppositions à ce transfert se faisaient entendre de la part de deux vice-présidents de collectivité : Cyrille Melchior pour le Département et Raymond Mollard pour la Région. Au cours de cette émission, la sénatrice Gélita Hoarau a également critiqué le transfert imposé par le gouvernement, sur le fond et sur la forme (voir encadré).
Les assurances apportées par le préfet au niveau budgétaire n’empêchent pas Cyrille Melchior de faire part des inquiétudes financières liées au transfert des TOS. Le vice-président du Département soulevait notamment deux questions corollaires : celle des nouveaux postes et celle du rattrapage que nous avons relayées directement. Là aussi les réponses sont claires : le préfet ne voit pas ce que l’on peut entendre par rattrapage surtout si on se base sur des moyennes, mais il se dit ouvert "à une évaluation concrète des besoins", pour l’heure inexistante.

L’avenir n’est plus du ressort de l’État

En ce qui concerne les nouveaux postes, comme ceux que nécessiteront les nouveaux collèges qui ouvriront en 2006, ils ne peuvent relever de la responsabilité de l’État puisque le personnel sera déjà transféré. Une fois le cordon coupé, les collectivités devront donc se débrouiller seules pour l’avenir, comme pour le passé.

Et les précaires ? Transférés !

Lors de sa conférence, le recteur abordait le problème des non titulaires : "à partir du moment où le transfert des TOS titulaires est validé, la simple logique veut que les emplois précaires exerçant des fonctions assimilables soient aussi transférés." Une logique que ne partage pas Raymond Mollard sur RFO lorsqu’il explique que la lecture de la loi n’implique pas les contrats aidés. À quoi le recteur nous répond que la différence d’appréciation vient du fait qu’un texte réglementaire du 29 juillet dernier vient ajouter cette précision à la loi d’août 2003.

La loi est la loi

En somme, la loi est la loi, aux collectivités de l’appliquer. Pour le préfet comme pour le recteur, ce transfert peut se faire en toute quiétude car ils ne voient pas "qui prendraient le risque d’une rentrée chaotique." Estimant que toutes les conditions sont réunies pour la réussite de cette nouvelle étape de la décentralisation, ils en appellent à la responsabilité de chacun.

Quels choix possibles pour les collectivités ?

Que peuvent faire maintenant les collectivités ? Trahir leurs engagements et accepter le transfert des titulaires comme des précaires ? Refuser les emplois précaires qu’on lui impose et les titulaires tout en sachant que la dynamique scolaire les amènera à ne pas pouvoir assurer le bon fonctionnement des établissements ? Dans un cas comme dans l’autre, une bombe va leur exploser entre les doigts. Et la responsabilité de l’État là-dedans ? L’État ne s’estimera pas responsable car à partir du premier janvier 2006 il ne détiendra plus rien dans ces mains.
En résumé, le mur est dressé devant nous, à nous de s’y préparer, même si on est sûr de s’y fracasser.

Eiffel

Pas d’arrêt dans le dispositif

Le préfet Laurent Cayrel rappelle que "La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales prévoient le transfert des TOS chargé de l’accueil, de l’entretien et de la restauration. La loi est entrée en vigueur le premier janvier 2006 et le transfert sera effectif au premier janvier 2006".
"À La Réunion, la commission nationale de conciliation doit intervenir", poursuit le représentant de l’État, "ainsi que le comité technique paritaire et un décret sera publié après passage en Conseil d’État. Au premier janvier 2006 les titulaires auront un droit d’option entre fonction publique territoriale et fonction publique d’État détaché auprès des collectivités locales. Les CEC et CES seront transformés en Contrat d’Avenir et Contrat d’Accès à l’Emploi." Le recteur précisera que les anciens garderont leur volume horaire, alors que les nouveaux travailleront selon les termes des nouveaux contrats.
Lors des questions-réponses il ajoutera : "La décentralisation est votée par le parlement, c’est la loi, il y a un moment où il faut qu’elle s’applique. Je suis ouvert à tout argumentaire et à toute discussion. Je ne doute pas que le dialogue se fera". Il se veut encore rassurant : "Je suis capable de budgétiser les postes, je prends l’engagement de le faire".

"La solution qui s’applique est celle de la loi d’août 2004"

Pour le recteur Bernard Boëne, "Le transfert est une affaire de cohérence, de logique. Il y a deux vagues de décentralisation, la première en 1980 et celle d’aujourd’hui. En 1989, les murs des établissements ont été transférés au Département pour les collèges et à la Région pour les lycées. Ce qui a été une bonne chose. À partir du moment où les murs sont transférés, les personnels qui vont avec les murs suivent."
Il ajoute : "Comme le principe du transfert des titulaires est acté, la simple logique fait que les CES et CEC qui exercent des fonction assimilables sont inclus dans ce transfert. Les crédits pour l’un comme pour l’autre seront transférés." Le transfert est en cours et le recteur nous indique qu’un groupe de pilotage s’est formé en octobre, comprenant quatre groupes thématiques, impliquant État, Région et Département et qu’il n’y a pas pour l’heure de blocage institutionnel puisqu’une première réunion aura lieu à la fin de ce mois. Une réunion fin novembre, pour un transfert au 1er janvier, cela laisse selon lui amplement le temps de formaliser le transfert.
"Les inquiétudes au jour d’aujourd’hui ne semblent pas justifiées, l’État a tout fait pour l’application de la loi. Ceux qui exercent des fonctions administratives ou d’encadrement sont renouvelés dans leur fonction", affirme le recteur. À la question d’un éventuel blocage des deux collectivités, il répond qu’il "ne peut pas imaginer (les collectivités) prendre le risque d’une rentrée du 28 janvier privée de restauration, d’hébergement, d’entretien. Tout n’est pas dans notre main, les CES et CEC arrivent à échéance au 31 décembre, leurs contrats devront être renouvelés (sous forme de CA et CAE) par les collectivités territoriales". Il a assuré de nouveau que "personne du personnel existant ne sera laissé sur le bord du chemin", tout comme l’annonçait Brigitte Girardin pour les emplois-jeunes et a conclut : "La solution qui s’applique est celle de la loi d’août 2004."

Gélita Hoarau opposée à un passage en force aux conséquences graves

Lors de l’émission d’hier midi sur Radio-Réunion au sujet du transfert des T.O.S. de l’État vers les collectivités, la sénatrice Gélita Hoarau a apporté son soutien aux élus de la Région et du Département qui s’opposent à cette décision du gouvernement. Et cela pour les mêmes raisons que celles exposées à ce micro par Cyrille Melchior, vice-président du Conseil général, et Raymond Mollard, président suppléant de la Commission du développement humain au Conseil régional.
Elle a d’abord rappelé qu’avec ce transfert, malheureusement "nous payons les conséquences d’une grave erreur commise par un sénateur de La Réunion, qui a refusé aux Réunionnais la possibilité d’adapter les lois aux spécificités de leur île". Or, il aurait fallu que l’on puisse adapter la loi de décentralisation du 13 août 2004 à la situation spécifique de notre académie, qui connaît un retard considérable dans l’encadrement scolaire, notamment pour les effectifs des TOS.
Ce retard, qui met les collectivités réunionnaises dans l’impossibilité d’assumer le transfert de cette charge nouvelle sans les moyens correspondants, a été reconnu par le Conseil constitutionnel, rappelait ensuite Gélita Hoarau. D’où sa proposition de loi reportant le transfert jusqu’au moment où ce retard aura été rattrapé par l’État. Et d’ajouter que ce n’est pas là le seul domaine où les Réunionnais subissent les conséquences négatives de l’amendement Virapoullé à la Constitution. Ce qui n’est pas le cas aux Antilles-Guyane.
En dehors du problème de fond, la sénatrice de La Réunion a également dénoncé hier midi la méthode du gouvernement, qui veut à tout prix passer en force : "nous apprenons là par la radio que tout à l’heure lors d’une conférence de presse les représentants de l’État vont confirmer les transferts des TOS le 1er janvier prochain. Cela veut dire que le gouvernement ne tient pas compte de la volonté des Réunionnais et de leurs élus. Il veut transférer des centaines de TOS précaires aux collectivités ; qui va les payer et qui va financer leur titularisation ?" demande Gélita Hoarau.
La sénatrice a conclu l’émission en affirmant qu’elle allait interpeller ses collègues parlementaires et le gouvernement pour arrêter ce passage en force, aux conséquences très graves pour le service public de l’Éducation nationale et pour les Réunionnais en général.