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À la Commission permanente du Conseil régional
6 juillet 2005
Hier s’est réunie la Commission permanente du Conseil régional sous la présidence successive de Camille Sudre et Catherine Gaud. 35 dossiers étaient inscrits à l’ordre du jour, dont un important volet consacré à l’emploi.
(page 3)
Les élus de la Commission permanente de la Région Réunion ont approuvé hier une résolution portant sur l’emploi. Cette résolution porte notamment sur le contrat d’avenir et sur le dispositif CES et CEC, pour lesquels une prolongation d’un an est demandée par les élus de la collectivité. Cette résolution est ainsi formulée :
"La Commission permanente du Conseil régional, réunie ce mardi 5 juillet 2005 ;
1. constate les difficultés de mise en œuvre du dispositifs des contrats d’avenir, tant en Métropole qu’à La Réunion ;
2. partage l’opinion émise par le Conseil général quant à la “nécessité d’une dégressivité plus lente d’un dispositif dont la réussite repose sur le monde associatif et les communes” ;
3. rappelle que les contrats d’avenir concernent les publics bénéficiaires du RMI, de l’API et de l’ASS, dont la prise en charge relève de la responsabilité de l’Etat et du Département, et que le dispositif des contrats d’avenir fait l’objet à ce titre d’une convention cadre entre le Département et l’Etat ; rappelle également que des dispositifs spécifiques de formation existent pour ce public relevant de l’insertion, susceptibles d’être articulés avec les programmes régionaux de formation, en application de la circulaire du 21 mars 2005, relative à la mise en œuvre des contrats d’avenir ;
4. souligne que si le contrat d’avenir constitue l’un des outils de la loi de cohésion sociale relatifs aux emplois aidés, il ne saurait se substituer à d’autres dispositifs ;
5. demande en conséquence, dans l’attente d’une évaluation des politiques de l’emploi à La Réunion et de l’élaboration de solutions concertées avec l’ensemble des acteurs concernés, le maintien des dispositifs existant et notamment la prolongation d’une année supplémentaire à partir de janvier 2006 du dispositif des CES et des CEC".
Autres décisions des élus du Conseil régional pour l’emploi
o Aide de la Région pour le financement de 61 postes “contrat emploi jeunes”
La résolution de la Commission permanente du Conseil régional sur les contrats d’avenir et sur les CEC-CES s’inscrit dans le cadre d’intervention que s’est fixé la Région Réunion dans le domaine de l’emploi dit aidé. En effet, depuis l’annonce de la suppression du dispositif emploi jeunes, la Région Réunion participe financièrement au dispositif de consolidation de ces emplois.
C’est ainsi que les élus de la Commission permanente ont validé 18 demandes de cofinancement de conventions pluriannuelles, validées par la Direction Départementale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. La Région intervient par une prise en charge partielle du montant du SMIC de façon dégressive sur trois ans. Ces 18 projets validés par les comités techniques d’arrondissement correspondent à 61 postes, dont 5 dans le secteur Nord, 18 dans l’Ouest, 1 dans le Sud, et 37 dans l’Est. Le montant des engagements financiers sur trois ans s’élève ainsi à plus de 314.000 euros.
Les élus de la Commission permanente ont, en outre, validé les demandes formulées pour l’encadrement des personnes entrant dans ce dispositif. Sur les 130.609 euros d’aide à l’encadrement, la participation de la Région est de plus de 39.000 euros, le reste relevant du Fonds Social Européen. Il s’agit également d’une aide visant à l’équipement des associations. L’effort net de la Région est de plus de 3.800 euros.
o Aide de la Région à la création d’entreprises
Par le biais de la prime régionale à la création de très petites entreprises, les élus de la Commission permanente ont validé les demandes formulées par trois entrepreneurs, se lançant dans la transformation de fruits et légumes, la fabrication de glaces et de sorbets ou la fabrication de constructions métalliques. Cela permettra la création de 12 postes en CDI.
(à suivre)
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Messages
8 août 2008, 15:27
Pouvez-vous me renseigner sur la prolongation du contrat avenir au-delà de 2 ans ; la salariée termine sa 2ème année fin août ; quelle solution pour prolonger ce contrat ; merci.