La Commission de Venise s’interroge sur l’utilisation de l’article 49.3
15 juin 2023, parLes experts en droit constitutionnel de la Commission de Venise* du Conseil de l’Europe ont adopté un avis l’article 49.3 de la Constitution (…)
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L’article 40 a été utilisé par les macronistes afin d’empêcher les débats sur l’abrogation de sa réforme très controversée des retraites, dans le (…)
La première ministre, Élisabeth Borne, échappe ainsi à sa 17ème motion de censure depuis juin 2022, après le rejet de la motion de censure (…)
Le gouvernement a reçu le 12 juin les huit syndicats de fonctionnaires pour leur présenter une série de mesures censées amortir le choc de (…)
Jeudi 8 juin 2023, Bertrand Plancher s’est emporté à l’Assemblée Nationale en ces termes : « Vous nous avez empêché de voter. Vous avez osé le (…)
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Au lendemain de la 14e manif, une majorité de Députés allaient voter la proposition de loi déposée par le groupe LIOT. S’il était désavoué, le (…)
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« Il ne reste plus rien dans le texte sauf évidemment les amendements de la minorité présidentielle », a indiqué le président du groupe liot, (…)
Face à un président qu’il juge peu à « l’écoute », Bertrand Pancher l’accuse d’être « très enfermé » et de décider « de tout tout seul ». « (…)
Maurice GIRONCEL, en sa qualité de président de l’association Interco’ Outre-Mer, a présenté le mercredi 7 juin 2023 à la presse le fruit des (…)