La Charte de l’environnement, c’est un projet du président Jacques Chirac. Cette charte devrait inscrire dans la Constitution de nouveaux droits et devoirs du citoyen vis-à-vis de l’environnement. Mais il y a un blocage sur un point dans la procédure d’adoption de cette Charte par les parlementaires : il s’agit de l’article 5 du projet de loi, qui définit "le principe de précaution" et qui suscite de vifs débats chez les parlementaires, toutes tendances confondues, et surtout au sein même de l’UMP.
C’est cette querelle à l’intérieur du parti de Jacques Chirac qui est la cause des reports successifs du débat à l’Assemblée nationale. Ces reports successifs provoquent l’inquiétude des défenseurs de ce texte, qui est censé inscrire dans la Constitution de nouveaux droits et devoirs du citoyen vis-à-vis de l’environnement.
"Le principe de précaution me paraît essentiel", expliquait d’abord Serge Lepeltier. Mais, à son tour, il est entré dans la “valse hésitation”, puisqu’il n’excluait pas du tout le fait que cet article puisse être amendé. Et notamment par les “réformateurs” de l’UMP.
Ceux-ci craignent essentiellement les nouvelles “responsabilités” que donnerait ce texte aux élus et l’avalanche de contentieux qui en résulterait. D’où leur opposition.
Comme c’est un texte constitutionnel, le projet de loi nécessite, pour être adopté, le vote de deux tiers des parlementaires réunis en congrès. Ou un référendum... C’est donc ce qui explique également les reports successifs.

Depuis 1992

Ce principe dit de précaution a été codifié en 1992, au moment du Sommet de la Terre à Rio. Il est inscrit dans le Droit communautaire la même année. Il aura fallu attendre trois ans (1995) pour qu’il le soit dans le Droit français (loi Barnier).
Ce fameux article 5 stipule que, "lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent (...) à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées (...) ainsi qu’à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques encourus".
Et c’est bien ce qui fait peur. Notamment à Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, qui redoute "qu’un climat de précaution nuise à un climat d’innovation". Les Académies des sciences et de médecine, elles aussi, y voient une menace, voire un frein à la liberté de leur recherche scientifique.
Mais l’avis n’est pas partagé : 215 scientifiques, dont le président du CNRS et celui du Muséum d’histoire naturelle, ont déjà signé une pétition de soutien à la Charte et expliquent que le principe de précaution est, en fait, "un outil de pilotage des risques inhérents à toute recherche". Ils précisent : "Le doute peut faire progresser la science, on a trop tendance à l’oublier".
Et des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent pour dire que supprimer le principe de précaution dans ce texte reviendrait, en fait, à vider la totalité de la Charte de sa substance, de son essence.

Constitution

Ce projet de loi était pourtant l’un des engagements du candidat Chirac à la présidentielle. Il devait proposer aux Français une charte de l’environnement, adossée à la Constitution, afin d’inscrire une "écologie humaniste dans notre pacte républicain, consacrant un engagement solennel dans la continuité de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et du préambule de la Constitution de 1946".
En s’appuyant sur les travaux de la commission présidée par le professeur Yves Coppens ainsi que sur la consultation nationale conduite par l’ex ministre de l’Écologie et du développement durable, Roselyne Bachelot, le gouvernement avait donc élaboré un texte qu’il avait voulu "ambitieux par sa valeur constitutionnelle ainsi que par son contenu".
L’article 1er du projet de loi insère la référence aux droits et devoirs définis par la charte de l’environnement dans le premier alinéa du préambule de la Constitution de 1958. Cette première modification du préambule de la loi fondamentale consacre "la solennité particulière" accordée à la protection de l’environnement.
Cette charte est composée de sept considérants qui expriment sa philosophie et ses perspectives ainsi que de dix articles. Elle consacre un droit, celui de vivre dans un environnement équilibré et favorable à la santé, et un devoir, celui de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement, qui pèse sur toute personne. La prévention des atteintes à l’environnement et la réparation des dommages doivent être assurées dans des conditions définies par la loi.

Développement durable

La charte énonce et définit le principe de précaution en matière environnementale. Elle dispose que les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable et assurent à cet effet la conciliation entre la protection de l’environnement et le développement économique et social.
Le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les personnes publiques et celui de participer aux décisions publiques ayant une incidence sur celui-ci sont reconnus et les conditions de leur exercice sont définies par la loi.
Enfin, est consacré le rôle de l’éducation et de la recherche dans la préservation et la mise en valeur de l’environnement. "La charte de l’environnement inspirera l’action européenne et internationale de la France".
Sur ce dossier aussi, les parlementaires UMP de La Réunion sont attendus.

D. B.

La climatisation, un désastre pour le climat

Les climatiseurs, dont le marché s’est envolé en France depuis la canicule de l’été dernier, sont un désastre pour l’atmosphère et vont faire grimper encore plus le thermomètre à l’avenir.

Installé dans une chambre à coucher, une voiture ou un lieu public, un climatiseur rejette toujours des gaz à effet de serre, selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Il fonctionne en effet avec des fluides frigorigènes à base d’hydrofluorocarbones (HFC), substances à pouvoir de réchauffement 1.300 fois plus élevé que celui du CO2, le plus connu des gaz responsables du changement climatique.
Les fuites d’HFC sont inhérentes à la marche de l’appareil. Circuits, joints et tuyaux souples laissent échapper des quantités importantes de gaz à effet de serre, 3 kg pour une voiture parcourant 100 km par exemple.
Le climatiseur dévore aussi beaucoup d’énergie, elle-même produite souvent à partir de sources d’énergie polluant la planète. Ainsi la "clim" automobile, qui équipe trois véhicules neufs sur quatre vendus en France, consomme 25% à 35% de carburant en plus en ville et 10% à 20% en plus sur route.
Dans l’habitat, durant un été "normal", les climatiseurs vendus le plus couramment accroissent la consommation d’électricité de quelque 2.000 kWh pour trois mois pour une petite surface (45 mètres carrés) et la facture de 20 à 25%.
Enfin, l’appareil est rarement recyclé et le fluide, qui finit en décharge, occasionne une nouvelle fuite de gaz à effet de serre.
L’augmentation des concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère devrait provoquer une hausse de température moyenne à la surface du globe de 1,4 à 5,8 degrés d’ici la fin du siècle, selon les experts travaillant pour l’ONU.
Les HFC ont remplacé les fréons, interdits en raison de leur effet destructeur sur la couche d’ozone de la haute atmosphère qui filtre le rayonnement solaire. Ils devront être remplacés à leur tour, leur usage étant limité par le protocole de Kyoto sur la diminution des gaz à effet de serre et l’Union européenne envisageant de les interdire à l’horizon 2008.
Dans l’habitat, des alternatives existent : l’orientation du bâtiment, la construction même peuvent permettent d’emmagasiner un maximum de soleil l’hiver et de fraîcheur l’été.
Dans l’ancien, auvents, volets, stores à l’extérieur ou mieux, à l’intérieur d’un double vitrage, réduisent le recours à la climatisation.