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Le respect des engagements financiers de l’Etat est le socle sans lequel toute politique du logement social est vouée à l’échec. Si les engagements et les crédits effectifs dont dispose la filière-logement ne sont pas les seuls facteurs de frein, voire de blocage, beaucoup des difficultés rencontrées tiennent en dernière instance à l’insuffisance du financement, à son linéaire en dents-de-scie, à sa fiabilité toute relative.
Il n’est donc pas inutile de dresser un état des lieux, en observant les chiffres des dernières années, en particulier sur l’année 2004, et surtout en comparant ce que la population de La Réunion était en droit d’attendre pour 2005, après avoir entendu les engagements financiers pris par Jean-Louis Borloo, et ce qu’elle va pouvoir utiliser effectivement pour cette année.

Forte diminution

Les engagements au titre de l’année 2004 ont été, on s’en souvient, "gelés" à la fin de l’exercice. Initialement fixés à hauteur des 100 millions d’euros, ils n’ont été que de 67,5 millions d’euros. Cette forte diminution, qui représentait un tiers de l’enveloppe, a placé l’année 2004 très en retrait des années précédentes, où la LBU s’était située en moyenne entre 90 et 100 millions d’euros (1).
C’est sur ces entrefaites, les 22 et 23 décembre 2004, que La Réunion a reçu la visite de Jean-Louis Borloo. Un séjour lors duquel des annonces mémorables ont été faites tous azimuts, dont les " au moins 45 000 contrats aidés en 2005 ". En matière de logement, plusieurs engagements ont de la même façon été pris devant la population et les élus réunionnais.

150 millions d’euros annoncés, 64 millions en réalité

Premier engagement : le "dégel" de la LBU 2004, soit 34 millions d’euros. Second engagement : un abondement exceptionnel de 15 millions d’euros sur la LBU 2005. Sur la base attendue de 100 millions d’euros pour la partie logement de la LBU 2005 (2), c’est donc une enveloppe financière de quelque 150 millions d’euros (100 + 34 + 15) qui était en quelque sorte "contractualisée" suite aux déclarations de Jean-Louis Borloo.
Aujourd’hui, alors que le second semestre de 2005 est entamé, l’heure des comptes laisse entrevoir que la réalité des dotations est bien loin des chiffres proclamés à la fin de l’année dernière. La dotation "annoncée" pour le logement est aujourd’hui de 84 millions d’euros.
Et sur ces 84 millions d’euros, seulement 64 millions sont, à l’heure qu’il est, mis à disposition. Ces 64 millions d’euros sonnent vraiment creux dès lors qu’on les compare avec les 150 millions que La Réunion était en droit d’attendre, et même avec les 107 millions d’euros de besoin de financement que le Conseil Départemental de l’Habitat a confirmé le 13 juillet dernier pour tenir, sans plus, le programme arrêté pour 2005.

Réponses à une objection

Quand on met ainsi l’accent sur l’écart qui se creuse entre les besoins en logement social et les enveloppes financières mobilisées, il n’est pas rare de s’entendre rétorquer qu’une LBU mieux fournie ne servirait à rien. Pour les tenants de cette version des choses, la LBU ne freine en rien la production de logements, qui est bien plutôt plombée par l’insuffisance du nombre de dossiers présentés au financement chaque année.
Deux réponses doivent être apportées pour réfuter cette position. La première, c’est que nombre d’opérateurs hésitent de plus en plus à présenter des dossiers dans un contexte de remise en cause par l’État de ses engagements, dont le dernier exemple date de l’an dernier (3). Cette non-fiabilité est donc un facteur de grippage - certes figurant parmi d’autres - dans le développement des programmes.
La seconde réponse, c’est que toutes ces ressources financières dont la filière-logement est privée pourraient servir à ce qui est aux yeux de tous les acteurs réunionnais la priorité des priorités : le financement du foncier aménagé, l’équipement des terrains pour pouvoir construire.
La LBU doit pratiquer - et l’évolution en ce sens est positive - une fongibilité (4) toujours plus grande. La LBU finance la construction de logements : elle doit donc financer l’aménagement qui le précède et lui est indissociablement lié.

Le financement est la clef

Les retards dont souffre La Réunion en matière d’équipements et de réseaux, joints à la faible capacité d’autofinancement des communes, tout cela nécessite absolument une prise en charge des coûts financiers par la LBU, qui viendrait abonder les crédits existants (FRAFU, PAQ, RHI), des crédits qui ne sont pas à la hauteur des besoins (5).
Dès lors que l’aménagement sera financé correctement, tout le monde sera au pied du mur, les maires, mais aussi les opérateurs et les services instructeurs. Une fois les moyens enfin mobilisés à l’échelle des enjeux, les réticences avancées à l’encontre du logement social seront encore moins recevables qu’aujourd’hui.
L’opinion réunionnaise est tout à fait consciente qu’avec l’emploi c’est le logement qui est le facteur principal de fracture sociale. On verra alors que le programme des opérations de logement prendra son essor. Il existe bien évidemment d’autres obstacles à lever, des vigilances à renforcer (sur l’aménagement du territoire), des mesures à prendre rapidement (sur les paramètres de financement, sur l’allocation logement...). Mais le financement reste la clef.

Sauver le logement social

Dans ces conditions, François Baroin eut plus que jamais raison de rappeler les obligations de l’État quant à la tenue de ses engagements financiers. Cette exigence de simple loyauté conditionne en fait toute politique du logement digne de ce nom à La Réunion. En juillet 2005, six mois après la précédente visite ministérielle, malheureusement, l’Etat est loin d’avoir "soldé ses comptes".
Alors qu’en France hexagonale de vraies réponses ont été apportées à la question érigée en priorité du logement social, dans les D.O.M. on reste dans l’impasse, alors que la situation y est encore pire (6).
Est-il acceptable que la logique de la "loi-péi" - pourtant "interdite de séjour" du fait d’un certain sénateur - joue en réalité, "dans le mauvais sens", comme un facteur de handicap à l’encontre de La Réunion ?

A. D.

(1) Ce n’est pas moins de 776 logements qui ont été exclus du financement 2004.
(2) ... la même que le montant initial de la LBU 2004, avant amputation.
(3) ... un contexte aussi de non-versement des crédits de paiement, la dette de l’Etat venant fragiliser promoteurs sociaux et entreprises. Il faut savoir que la dette cumulée de l’Etat en matière de logement social atteint pour l’ensemble des D.O.M. un milliard d’euros !
(4) ...c’est-à-dire une souplesse d’affectation des crédits, qui permet de définir leur utilisation afin d’optimiser le programme logement.
(5) Pour le FRAFU primaire (équipements lourds, réseaux primaires) : les crédits auront été de 19 millions d’euros par an sur la période 2000-06. Il faudra au moins le double (40 millions d’euros par an) sur la période 2007-13.
Pour le FRAFU secondaire (viabilisation des terrains d’assiette) : crédits de 10 millions d’euros par an sur 2005-06 (engagement tenu de Jean-Louis Borloo, conjointement avec le Conseil Général). Il faudra trois fois plus (30 millions d’euros par an) sur la période 2007-13.
(6) Engagement pluriannuel et rattrapage des crédits de paiement sont inscrits dans la loi de cohésion sociale de décembre 2004, mais celle-ci ne s’applique pas aux D.O.M.!