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Accord des chefs d’États de l’Union européenne à Bruxelles
24 mars 2005
Les dirigeants de l’Union européenne se sont mis d’accord, mardi soir à Bruxelles pour une ’révision’ de la directive Bolkestein sur la libéralisation des services. Un recul qui est loin de faire disparaître les menaces que suscite cette directive, plus que jamais d’actualité.
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"Nous nous sommes mis d’accord sur la nécessité d’une révision très large de la directive sur les services", a déclaré Goeran Persson, le Premier ministre social-démocrate suédois, après le dîner de travail du sommet européen prévu pendant deux jours.
Le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, dont le pays assure la présidence tournante de l’UE, a précisé lors d’une conférence de presse que "la directive ne sera pas retirée", cette initiative revenant le cas échéant à la Commission.
De surcroît, "si nous retirions la directive, nous donnerions l’impression que la libéralisation des services a disparu de l’agenda européen", a-t-il mis en garde, or "l’agenda de Lisbonne implique que nous ouvrions les services".
Quel “modèle social européen" ?
"Mais des modifications seront apportées (au projet) qui prennent en compte notre souci de maintenir le modèle social européen", a-t-il ajouté, soulignant que "la rédaction actuelle ne répond pas pleinement aux exigences".
Les dirigeants européens sont "tombés d’accord pour dire que le marché intérieur des services doit devenir pleinement opérationnel tout en préservant le modèle social européen", a souligné de son côté le Premier ministre belge, Guy Verhofstadt.
"À la lumière du débat en cours, qui montre que la rédaction du projet actuel ne répond pas pleinement à ces conditions, le Conseil européen demande que tous les efforts soient déployés pour arriver à un consensus qui réponde aux objectifs de préservation du modèle social européen", a-t-il ajouté.
Mais à quel "modèle social européen", se réfère-t-on quand on sait que la directive Bolkestein prévoit qu’un prestataire de services opérant dans plusieurs États membres de l’UE soit assujetti, précisément, à la seule loi de son pays d’origine ?
Une seule chose paraît sûre : le projet n’est pas retiré et la “bombe Bolkestein” est tout sauf désamorcée.
Manœuvre politique autour de la directive Bolkestein
Après une bagarre médiatique à propos de la directive de Bolkestein, on nous apprend que cette directive sera présentée sous la forme d’un nouveau texte. Ne crions pas victoire ! Car c’est une manœuvre politique destinée à troubler le choix des Français au référendum.
On nous avait expliqué que Bolkestein n’avait rien à voir avec la Constitution, cette directive n’étant pas un élément de la Constitution. Cela prouve bien que le texte de la Constitution qui sera soumis au référendum n’interdit pas le dumping social. C’est-à-dire que la Constitution autorise l’esprit Bolkestein du dumping social.
Donc si l’on voulait vraiment protéger les salariés et les PME/PMI contre le dumping social, il eût été plus judicieux de modifier le texte-même du projet de Constitution.
On nous explique que la Constitution elle-même va vivre et que son contenu pourra évoluer.
Mais quand on fait les observations suivantes, on comprend que, une fois qu’elle sera votée, il sera très difficile de modifier la Constitution.
- La directive n’était qu’une décision de commissaires - minoritaires de surcroît.
- La directive n’était même pas une décision de chefs d’État, cela fait près de deux ans que les commissaires minoritaires ont imposé leur loi.
- Voyez toute la pression qu’il a fallu exercer pour changer ce texte.
- La Constitution est une décision des chefs d’État (soumise à référendum ou non).
- Nous savons tous qu’une Constitution est quelque chose de quasi-sacré, et l’idée de modifier la moindre virgule déclenche des débats féroces.
- Antoine Sellière devient le patron des patrons européens, nous avons vu en France comment il se moque des conventions collectives.
Voilà pourquoi les Européens doivent dire “non” à cette Constitution-là !
Gilbert Léonard
Référendum
Le camp du “non” ne croit pas à l’isolement de la France
Pour les opposants au traité, la France pourrait au contraire imposer une nouvelle négociation.
L’exception française donne des boutons aux partisans du “oui” à la Constitution européenne. Non seulement les partisans du “non” seraient isolés dans leur propre courant de pensée, mais la France elle-même se couperait de ses partenaires en cas de victoire du “non” au référendum. Et pour longtemps. Bref, c’est ce double isolement qui devrait inciter les Français à se ressaisir avant le référendum du 29 mai. Cet argument est bien sûr fortement contesté par les tenants du “non”. De l’UMP au PS, en passant par le FN ou la LCR, tous affirment que leurs idées sont au contraire en train de se propager dans leur camp et ailleurs en Europe. Et que la France regagnerait ses galons européens en rejetant le Traité constitutionnel.
"Isolé, d’accord, mais par rapport à qui ?, se demande Alain Krivine, porte-parole de la LCR. S’il s’agit d’être isolé par rapport à Blair et à Schröder, c’est plutôt une bonne chose". Marc Dolez, Premier secrétaire fédéral du PS dans le Nord, ne dit pas autre chose : "Je constate en effet un fossé entre une grande partie des militants du PS français et Blair ou Schröder, qui ont accepté l’essentiel de la directive Bolkestein sur les services". "On nous a déjà fait le coup de l’isolement, c’est un moyen de pression sur les électeurs, renchérit le député socialiste fabiusien, Claude Bartolone. Mais c’est une vision figée de la politique, celle que défendait la droite avant l’arrivée de Mitterrand. Si les Français avaient eu peur de s’isoler, on n’aurait jamais connu le 10 mai 1981 !" Même analyse chez le sénateur Henri Weber, lui aussi proche de Fabius : "Que le PS soit minoritaire au sein du Parti socialiste européen, c’est ennuyeux. Mais pas rédhibitoire. Ni nouveau. Le PS de François Mitterrand, lorsqu’il a imposé un partenariat avec le PC, était déjà bien seul en Europe...". À droite, le député souverainiste Nicolas Dupont-Aignan réfute lui aussi l’argument majoritaire : "Selon les sondages, 30% des électeurs UMP s’apprêtent à voter “non”. Je ne me sens vraiment pas seul. Y compris en Europe : on a plein de contacts au Danemark ou en Angleterre. Et en République tchèque, le président de la République lui-même défend la même Europe que nous".
Avant-garde
Même minoritaires dans leur camp, les partisans du “non” rejettent donc farouchement le procès en isolement. Même au niveau diplomatique. Si la France vote “non” le 29 mai, les partisans du “oui” expliquent qu’elle serait quasiment exclue de la scène diplomatique. "C’est le contraire qui se passera, assure le chevènementiste Georges Sarre. Voyez ce qui s’est passé lors de la seconde guerre du Golfe : la France a pris le risque de l’isolement pour au final imposer son point de vue". La France du “non” à l’avant-garde de l’Union, c’est aussi l’argument développé par le socialiste Marc Dolez : "Le “non” du peuple français aurait un immense écho parmi les peuples européens. Je crois à l’universalité de la Révolution française. Et qui peut imaginer qu’on puisse construire l’Europe sans la France ?"
"Contagion"
Les souverainistes de droite sont exactement sur la même ligne : "C’est toujours la même méthode puérile de crier au loup, lance Jean-Marie Le Pen. Il n’y aura pas d’isolement de la France mais, au contraire, un effet d’exemple, de contagion". Interrogés séparément, les députés Philippe de Villiers (MPF), Nicolas Dupont-Aignan et Jacques Myard (UMP) développent la même thèse : "Le premier pays qui dira “non” reprendra la main pour renégocier un nouveau traité". Conclusion de William Abitbol, porte-parole de la campagne de Charles Pasqua (RPF), qui préfère ironiser sur le risque de voir la France mise au ban des nations : "Le 30 mai, je vois mal la police ou l’armée européenne venir bouter la France hors de l’Europe. Les Français ne vont pas faire leurs valises et quitter l’Union parce qu’ils ont voté “non”. Si la France, peuple fondateur, vote “non”, c’est que quelque chose ne va pas...".
(article paru dans “Libération” du 23 mars 2005)
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