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Le commissaire européen chargé de l’Industrie, M. Günter Verheugen (social-démocrate allemand), a le grand mérite de la franchise : "Nous sommes dans un processus de délocalisation qu’il n’est pas possible d’arrêter" (...) "Cela signifie que l’on doit accepter la libre concurrence et donc l’ouverture des marchés. On doit notamment libéraliser les services" (1) . La relève de M. Frits Bolkestein est décidément bien assurée à Bruxelles... Pour trouver les bases juridiques de cette politique de la terre brûlée, M. Verheugen n’aura que l’embarras du choix dans les dispositions du Traité constitutionnel européen (TCE).
Dès l’article I-3-2, il est affirmé - et cela sera rappelé à satiété maintes fois -, que l’Union "offre" (...) "un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée". L’article III-172 énonce, dans son alinéa 1, que "la loi ou loi-cadre européenne établit les mesures relatives au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États-membres qui ont pour objet le fonctionnement du marché intérieur". Mais son alinéa 2 fait immédiatement déchanter car il précise que cet alinéa 1 "ne s’applique pas aux dispositions relatives à la libre circulation des personnes et à celles relatives aux droits et intérêts des travailleurs salariés".

Pioche anti-sociale

Ce refus de toute harmonisation des "droits et intérêts des travailleurs", constitue la base même du dumping social, et il renvoie au "droit de travailler", c’est-à-dire de travailler à n’importe quel prix, inscrit dans l’article III-I71.
(...) La directive Bolkestein, fondée sur le "principe du pays d’origine" appliqué à la prestation de services dans un pays tiers, est un des produits dérivés naturels de cette même logique.
Mais la pioche anti-sociale peut aussi s’effectuer dans d’autres articles. Ainsi dans la section “emploi” de la troisième partie du TCE, l’article III-210 exclut, dans son alinéa 2a, "toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États-membres". L’article 209 est encore plus révélateur : il indique que c’est "le fonctionnement du marché intérieur qui favorisera l’harmonisation des systèmes sociaux"... ! Pour compléter le tableau, le TCE soumet toute harmonisation de la fiscalité à la règle de l’unanimité (II-171), et l’interdit par conséquent en pratique. Quand on sait que l’impôt sur les bénéfices des sociétés est de 33% en France, de 25% en Allemagne, de 12,5% en Irlande et de O% en Estonie pour les bénéfices réinvestis, on voit que la course est engagée pour une défiscalisation totale des entreprises. On comprend pourquoi le MEDEF et l’Union des industries de l’Union européenne (UNICE), dont M. Ernest-Antoine Seillière va prendre la présidence en juillet prochain, sont de chauds partisans de la “Constitution” européenne.

(1) “Le Monde”, 6 janvier 2005.

À lire dans “Le Monde diplomatique” de mai 2005

Avec le dossier sur la Constitution européenne, “Le Monde diplomatique” de ce mois revient également sur "les faces cachées de la Seconde Guerre mondiale", 60 ans après la fin de ce conflit.
À noter également un article sur les relations économiques entre la Chine et le continent africain, un autre sur “De nouvelles routes pour le pétrole et le gaz”, des chemins qui passent par Moscou, Pékin et Tokyo.
Dans ce numéro, il est aussi question de droits humains, avec un dossier sur les violences faites aux femmes.
Beaucoup de sujets intéressants, qui encouragent à se procurer ce mensuel.