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"Si on dit “oui”, on conforte le pouvoir actuel et on ne sera plus jamais consultés sur l’Union européenne parce qu’ils auront eu trop peur ! Dire non, c’est un avertissement à faire autre chose, avec nous. Et ils seront obligés de nous consulter à l’avenir". C’est sur cette conclusion que le juriste guadeloupéen a mis un terme au débat suscité par les hésitations de gens qui n’étaient pas venus pour entendre dire que la Constitution est "100% bonne ou 100% mauvaise" selon le mot d’un artisan.
Ce n’était pas non plus le propos du conférencier. Mais faut-il s’étonner que les habitants de l’Outre-mer aient des difficultés avec le texte de la Constitution quand "les experts en droit ont eux-mêmes ont des difficultés à exposer clairement les conséquences de ce traité pour les RUP"... ?

Des modifications sources de problèmes

Axel Urgin a centré son propos autour des modifications apportées au 299-2 du traité d’Amsterdam (voir “Témoignages” d’hier) et aux conséquences de sa reformulation : les "mesures spécifiques" prises à la "majorité qualifiée" ont disparu de l’article III-424.
Cette reformulation - a-t-il expliqué - est source de problèmes pour les RUP, dont La Réunion. En effet, elle enlève au 299-2 son caractère de "base juridique principale" et transforme l’article consacré aux RUP (le III-424) en une "base juridique de second ordre".
C’est-à-dire que, contrairement au 299-2, qui suffisait à lui seul à fonder toutes les décisions des politiques communautaires relatives aux RUP, dans le nouveau traité, la faiblesse de l’article III-424 soumettra les prises de décisions nous concernant, au rôle prépondérant de la Commission, à qui il revient en dernière instance de veiller à l’interprétation des textes.
On verra cette interprétation à l’œuvre lorsqu’il faudra faire l’évaluation à mi-parcours (au plus tard juillet 2008) de l’octroi de mer ou sur la question du maintien des régimes spécifiques de TVA.

Point fort

Le point fort de l’argumentation du juriste guadeloupéen est de faire apparaître que ce verrouillage ne doit rien au hasard. Il est le résultat d’une agression délibérée, inspirée de ce qu’Axel Urgin qualifie de "thèse cartiériste" (1), partagée autant à Bruxelles que par les gouvernements français : "il y a trop d’argent outre-mer et le développement de l’outre-mer doit être financé par l’outre-mer lui-même".
Il a repris son argumentation de la veille, sur l’article IV-440 et sur le "mensonge d’Etat" qui a consisté, de la part du gouvernement français et de son commissaire européen à la Convention, Michel Barnier (l’actuel ministre des Affaires étrangères), à cacher systématiquement aux élus d’Outre-mer le contenu restrictif et l’affaiblissement juridique de l’article III-424.

Le problème du budget européen

La démonstration apparaît très technique - elle l’est - mais elle a des implications politiques et financières dont les tendances sont déjà affichées. De même que la Constitution, avec l’accord tacite voire la complicité du gouvernement français, affaiblit les RUP dans leur statut, de même, la mode est "à la remise en cause des fonds structurels de l’outre-mer". Quoi qu’en dise la ministre Brigitte Girardin.
On le voit dans le débat né autour du "programme spécifique aux RUP" de 1,1 milliard d’euros pour 2007-2013 découlant de la proposition de la Commission, le 14 juillet 2004, d’un budget communautaire global de 1,24% du RNB. Six États - dont la France - veulent maintenir leur contribution à 1% et, selon le conférencier, "le consensus tournerait aujourd’hui autour de 1,04%".

Baisse des crédits

Tout ceci converge à montrer que l’Outre-mer n’est pas la priorité de l’Europe. Ce n’est pas une nouveauté, mais c’est précisément là qu’est le danger d’une Constitution qui supprime la base juridique autorisant les régimes dérogatoires des RUP pour y substituer des décisions qui, dans les faits, seront prises selon la règle de l’unanimité et le droit commun. Cela va se vérifier dans la baisse des crédits d’investissement "de 25% à 30%" ou le plafonnement du taux des aides de l’État.
Enfin, à ceux qui ont encore du mal à savoir interpréter la complexité du texte, Axel Urgin répond que "le 29 mai, on va voter aussi sur le bilan de l’Union européenne".

P. David

(1) Le journaliste Raymond Cartier avait théorisé, dans les années 50, une politique chauvine des financements publics résumée par la formule : "Mieux vaut la Corrèze que le Zambèze". Aujourd’hui, les Européens redéfinissent la destination des fonds structurels européens en privilégiant l’Europe orientale, plutôt que les zones d’objectif 1, qui, en France, ne concerne que les RUP.

Meeting à Terre-Sainte

"Ce projet ne tient pas compte de la réalité"

Au cours d’un meeting hier soir, Gélita Hoarau, Khrisna Damour, Julien Ramin et Élie Hoarau ont informé les habitants de Terre-Sainte à Saint-Pierre des enjeux de ce référendum. Les partisans du “non” ne veulent pas que soit mis en péril l’avenir de la population et de la jeunesse réunionnaises pour des décennies à cause d’un projet de Constitution qui ne tient pas compte de la réalité et des besoins de La Réunion.

Hier soir à Terre-Sainte, les partisans du “non”, attachés aux valeurs humaines et pour une Europe plus sociale, se sont exprimés sur les enjeux du vote de dimanche prochain. "Des technocrates déconnectés de la réalité ont élaboré ce projet. Il menace les acquis sociaux", commente Khrisna Damour, membre du Collectif des jeunes pour réussir l’Europe autrement. "Les partisans du “oui” par le biais de ce projet de traité veulent continuer la politique de casse sociale menée par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin", dit-il. "Les partisans du “oui” ont kidnappé les médias pour un bourrage de crâne de masse, notamment les cent vingt mille illettrés réunionnais".
Gélita Hoarau, sénatrice de La Réunion, invite les femmes à voter le jour de la Fête des mères car le principe "de parité homme-femme n’est pas garanti par ce projet", constate-t-elle. "L’humanité avancera lorsque la Femme aura entièrement sa place au sein de la société", termine-t-elle.

Vers la régression sociale

Ensuite Julien Ramin a évoqué le rôle joué par "le Parti communiste réunionnais dans la bataille pour l’égalité sociale". "Aujourd’hui avec l’euro, le pouvoir d’achat des Réunionnais a considérablement baissé", remarque-t-il. Il dit “non” "à la ruine des planteurs réunionnais". "Notre parti a toujours mené les travailleurs les yeux ouverts au combat", ajoute-il. Enfin, Élie Hoarau souligne "la fragilité économique de notre île". "Comment notre économie s’organisera-t-elle face à la concurrence des produits extérieurs et des entreprises avec leur main-d’œuvre bon marché ?", lance-t-il aux habitants. "Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a cassé le système de la retraite, de la santé et du service public", observe-t-il.
Tous les quatre sont inquiets pour l’avenir de la jeunesse réunionnaise. Ils ne veulent pas les enchaîner pour des décennies à ce projet de Traité constitutionnel antisocial.

Jean-Fabrice Nativel