Mayotte

Mineurs ou scolarisés, ils sont expulsés

Victimes de la lutte contre l’immigration clandestine à Mayotte

Témoignages.re / 5 juillet 2007

Le Réseau Education Sans Frontières de Mayotte défend le droit à l’éducation pour tout enfant. Il a recueilli des témoignages de jeunes expulsés, alors que la loi les autorise à rester à Mayotte. Et lorsque la Préfecture reconnaît une « erreur », c’est maintenant à la jeune victime de payer son billet d’avion de retour.

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Le Réseau éducation sans frontière de Mayotte dénonce les méthodes utilisées pour traquer les immigrés clandestins. (photo d’archives)

Le Réseau Education Sans Frontières Ile de Mayotte (RESFIM) existe depuis 1 an. L’un de leurs objectifs : défendre le droit à l’éducation, la scolarisation et la formation de tous les jeunes de Mayotte. RESFIM reste vigilant à chaque expulsion de jeune et s’assure que « les exigences de reconduites à la frontière imposées par Nicolas Sarkozy n’entraînent pas sur le terrain des actions qui se situeraient en dehors du cadre de la loi », précise Albert Batteux de RESFIM. En effet, le droit à l’éducation s’applique à tous les enfants, qu’ils soient français ou étrangers. D’après la loi, aucun élève, mineur ou majeur, ne peut être expulsé.
Pourtant, le RESFIM n’hésite pas à utiliser le mot « rafle » pour désigner les contrôles d’identité massifs et ciblés pour augmenter le nombre de reconduites à la frontière. Pour preuve, des témoignages que RESFIM a recueillis auprès de jeunes scolarisés, qui ont été expulsés ou menacés d’expulsion, puis, pour certains, libérés à temps. « Les décisions politiques ne nous regarderaient pas si elles ne conduisaient pas à une situation insupportable pour nos élèves en situation irrégulière. Ils vivent dans la peur d’être arrêtés. Certains d’entre eux ont été dénoncés, traqués. Leurs conditions d’études sont devenues très difficiles. Tous les élèves ne sont pas égaux devant l’éducation, en tant qu’éducateurs, nous ne pouvons l’accepter, en tant que citoyens, nous ne pouvons le supporter », justifie Albert Batteux.

Remise en question de l’âge des élèves

Les jeunes que RESFIM a interrogés ont tous été arrêtés et emmenés en centre de rétention. Certains ont été expulsés de Mayotte, malgré une scolarité, et ont réussi à revenir en kwassa-kwassa ou par avion. D’autres ont été libérés in extremis du centre de rétention. Ils ont raconté à RESFIM leur arrestation, les conditions de rétention, leur arrivée aux Comores. Un élève de Terminal BEP raconte son interpellation par la police : « Je suis allé à Mamoudzou avec un ami pour acheter du matériel pour le mariage de mon ami. En rentrant à la maison, je m’arrête chez le boulanger de Doujani pour acheter du pain. La P.A.F. était derrière moi. Ils m’ont demandé ma carte d’identité, que je n’avais pas. J’ai montré mon certificat de scolarité et ma carte de transport. Ils n’en ont pas tenu compte. Ils m’ont menotté et emmené au centre de rétention ».
D’autres élèves évoquent des situations similaires, la police intervient directement chez eux. « Ils sont entrés dans la maison, se souvient un autre élève en classe de 5ème, arrêté le 30 juin 2006. Ils ont demandé si on était des voleurs. Ils nous ont dit qu’ils nous attachaient avec une sorte de plastique. La personne qui m’a attaché m’a trop serré, je l’ai supplié de me détacher un peu, mais il n’a pas voulu, j’ai beaucoup souffert. Je lui disais que j’étais un élève, il m’a dit que cela ne faisait rien ». Un point commun, la police remet en question l’âge des jeunes arrêtés. En juillet 2006, un élève témoigne : « En arrivant à la gendarmerie, les gendarmes m’ont demandé mon âge, j’ai dit que j’ai 17 ans. Ils ont dit que c’était pas vrai et ils ont noté que j’ai 20 ans. J’ai montré mon certificat de scolarité. Un gendarme l’a pris et l’a jeté à la poubelle. J’avais le papier du RESFIM (fiche élève en fin de document) et j’ai appelé en cachant mon téléphone et sans faire de bruit. Quand j’ai téléphoné, j’ai demandé de l’aide ». Heureusement, pour cet élève qui a averti le RESFIM, il a été libéré après 3 jours de rétention.

Aux expulsés par erreur de payer le billet de retour

Ce n’est pas le cas pour Fatihou Halidi, reconduit à la frontière. Le garçon prépare un BEP. Lors d’un contrôle routier, il est arrêté sans permis de conduire. La Préfecture affirme qu’il est majeur à l’aide d’une radiographie du poignet. « Vers 17h, on m’a conduit à l’hôpital, menotté, pour faire une radio du poignet gauche. On ne m’a rien dit sur les résultats. On m’a reconduit à la gendarmerie dans la cellule. On m’a bousculé pour me faire signer un document, on n’a pas voulu répondre à mes questions. J’ai signé », raconte Fatihou Halidi. Il est expulsé à Anjouan le 18 mai. « Le matin, on a mis du gaz lacrymogène pour nous empêcher d’aller à 2 personnes aux toilettes. C’est un policier femme qui l’a mis. Tout le monde a eu du mal à respirer et on a sorti les femmes et les enfants pleurants. A la PAF, on a changé mon nom sur une liste d’appel pour le bateau. J’ai fait la remarque et on m’a embarqué quand même. On m’a rendu mes affaires et mon portable », poursuit-il. Fatihou Halidi trouve refuge chez une tante, à Mtsamoudou. Jusqu’à ce que RESFIM le contacte pour lui annoncer qu’il peut revenir à Mayotte. La Préfecture a en effet reconnu son erreur, mais c’est à la victime de prendre en charge le billet d’avion de retour ! Une situation que dénonce entre autres RESFIM, puisque le cas de Fatihou Halidi n’est pas isolé.

Edith Poulbassia


Témoignages

Un élève en centre de rétention à Dzaoudzi

« Je n’ai pas mangé avant 21h et j’avais très faim. On nous a servi un petit plat de riz et de la sauce pour 2 personnes. Il y avait à boire au robinet.
Les hommes et les femmes sont séparés, mais il y a des enfants de chaque côté. On voit les femmes dans le couloir qui va aux toilettes. La pièce est fermée par une grille à barreaux. Par terre, il y a des nattes pour dormir, mais il n’y a pas de place pour tout le monde sur ces nattes. Si on nous pousse un peu, on dort par terre même. Il n’y a pas de couverture, et la nuit, il fait froid. Je n’ai presque pas dormi chaque nuit, et quand on se lève, on a mal partout. On mange deux fois par jour (plus le petit-déjeuner), c’est le midi et le soir, c’est toujours du riz et il n’y en a pas assez, et tout le monde a faim. Une fois, un policier a amené du riz presque pas cuit et on l’a refusé. Ils n’ont rien donné d’autre.
Au petit-déjeuner, un policier amène un jus et un biscuit par personne. Une fois, il les a jetés par terre et a dit que chacun prend sans se bousculer. Les gens n’ont pas accepté et on dit : “On ne prend pas car vous nous traitez comme des animaux” ».

E.P.


Que dit la loi ?

Le droit de tout enfant à la scolarité

Tout enfant, quelle que soit sa situation, doit pouvoir accéder au service public d’enseignement.
La Convention Internationale relative aux droits de l’enfant du 26 janvier 1990 affirme d’emblée le principe de non discrimination pour tous les droits qu’elle énonce parmi lesquels figure le droit à I’éducation (Articles 28 et 29).
Cette Convention n’a pas d’effet direct, cependant, il s’agit d’un accord international que les Etats parties se sont engagés à respecter (Article 2). La Convention européenne des droits de l’Homme du 4 novembre 1950 pose dans son article 2 du protocole 1 que « nul ne peut se voir refuser le droit à l’instruction » et dans son article 14, une clause générale de non discrimination. En droit national, le Code de l’Éducation affirme à I’article L 1 1 1 - 2 que (tout enfant a droit à une formation scolaire qui, complétant l’action de sa famille, concourt à son éducation) et il énonce clairement que « l’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six et seize ans ».
Lorsqu’il s’agit d’un jeune mineur : A l’article 34 11 de I’ordonnance de 2000 ; il est expressément stipulé que « l’étranger mineur ne peut faire l’objet ni d’un arrêté d’expulsion, ni d’une mesure de reconduite à la frontière ». Nous sommes conscients des problèmes d’imprécisions des dates de naissance de certains jeunes. Les forces de gendarmerie ou de police qui mettent en doute l’âge des jeunes doivent prouver que le jeune est mineur.
Lorsqu’il s’agit d’un élève majeur : L’article L 122-2 alinéa 1 du Code de I’Éducation stipule que « tout élève qui, à l’issue de la scolarité obligatoire, n’a pas atteint un niveau de formation reconnu doit pouvoir poursuivre des études afin d’atteindre un tel niveau ».

(Source : RESFIM)