Pas de transfert des TOS réunionnais au 1er janvier 2005
28 juillet 2004Il n’y aura pas de transfert des TOS d’Outre-mer au 1er janvier 2005. Mais ce transfert sera inéluctable selon le gouvernement. Si personne, (…)
Il n’y aura pas de transfert des TOS d’Outre-mer au 1er janvier 2005. Mais ce transfert sera inéluctable selon le gouvernement. Si personne, (…)
« Chat échaudé craint l’eau froide ! Des mensonges, on en a déjà eus, et on reste mobilisés ! » Suite au revirement de situation intervenu dans le (…)
Le député-maire de Petite-Île, dans un communiqué publié ci-après, se prononce sur l’enjeu de la bataille contre le transfert des TOS : « faire (…)
L’utilisation par le Premier ministre de l’arme absolue du 49-3 pour faire passer en force sa loi de décentralisation donne à la droite locale (…)
Quelques amendements par-ci, par-là, et le tour est joué : le gouvernement a fait passé son texte tel qu’il le souhaitait : avec un transfert (…)
Comme nous l’annoncions en première page de notre édition d’hier, le Conseil communautaire du TCO (Territoire de la côte Ouest) s’est réuni ce (…)
Sur le dossier de la décentralisation appliquée à l’Éducation nationale, ce gouvernement - et plus particulièrement ce Premier ministre, mis en (…)
Jean-Pierre Raffarin a donc pris la décision de recourir au 49-3 sur le projet de loi de décentralisation. Dans ses commentaires à ce sujet, la (…)
Jean-Paul Virapoullé est très remonté contre le gouvernement au motif que Jean-Pierre Raffarin a présenté à la censure de l’Assemblée nationale un (…)
Le gouvernement a donc imposé sa loi sur la décentralisation. Ni les analyses chiffrées des associations d’élus, ni les mises en garde d’élus de (…)
À la reprise des débats sur le projet de loi de décentralisation hier après-midi à l’Assemblée nationale, Jean-Pierre Raffarin lui-même est venu (…)
L’Assemblée nationale a commencé jeudi après-midi, l’examen en deuxième lecture du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales. (…)